Les mentions légales et barème de notre agence

Editeur

  • HABITAT L'IMMOBILIER
  • 53 rue Gambetta
  • 77500 CHELLES
  • Tél. : +33 (0)1 64 72 26 62
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 10 000 €
  • Président : M. Imbert Sébastien
  • RCS : Meaux B 534 217 740
  • N° de TVA : FR 26 534 217 740
  • Carte professionnelle : CPI 7701 2018 000 025 246 (CCI Seine-et-Marne)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • Barème des honoraires de transaction (Honoraires à la charge du vendeur sauf convention contraire)
    Habitation Jusqu'à 200 000 € les honoraires sont de 8 000 € TTC et au-delà 4% TTC
    Terrain 10 000 € TTC
    Parking / Box 1 200 € TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barême des honoraires de location

  • Baux d'habitation :
       Honoraires afférents à la visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail : Bailleur et Locataire 10 € TTC / m²
       Honoraires entremise / négociation :  Bailleur 120 € TTC
       Etat des lieux :  Bailleur et Locataire  3 € TTC / m²

    Baux comerciaux :
       Rédaction du bail : Locataire  15 % HT (18 % TTC) du loyer annuel hors charges
       Révision du bail : Locataire  3 % HT (3.6 % TTC) du loyer annuel hors charges
       Renouvellement de bail : Locataire  9 % HT (10.8 % TTC) du loyer annuel hors charges
       Etat des lieux : Locataire  333,33 € HT (400 TTC)

Barème des honoraires de gestion

  •    Honoraires de gérance : Bailleur   6 % HT (7.2 % TTC ) du quittancement
       Garantie des loyers impayés :  Bailleur  sur demande et devis

Dispositif de médiation des litiges de consommation

  • Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue Colmar 94300 VINCENNE soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
     

Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.