Les mentions légales et barème de notre agence

Editeur

  • HABITAT L'IMMOBILIER
  • 53 rue Gambetta
  • 77500 CHELLES
  • Tél. : +33 (0)1 64 72 26 62
  • Forme légale : SAS
  • Capital : 20 000 €
  • Présidente : Mme MAMOU Isabelle
  • RCS : Meaux B 534 217 740
  • N° de TVA : FR 26 534 217 740
  • Carte professionnelle : CPI 7701 2018 000 025 246 (CCI Seine-et-Marne)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires en vente

  • Barème des honoraires de transaction (Honoraires à la charge du vendeur sauf convention contraire)
    Habitation Jusqu'à 200 000 € les honoraires sont de 8 000 € TTC et au-delà 4% TTC
    Terrain 10 000 € TTC
    Parking / Box 1 200 € TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barême des honoraires de location

  • Baux d'habitation :
       Honoraires afférents à la visite, constitution du dossier du locataire, rédaction du bail : Bailleur et Locataire 10 € TTC / m²
       Honoraires entremise / négociation :  Bailleur 120 € TTC
       Etat des lieux :  Bailleur et Locataire  3 € TTC / m²

    Baux comerciaux :
       Rédaction du bail : Locataire  15 % HT (18 % TTC) du loyer annuel hors charges
       Révision du bail : Locataire  3 % HT (3.6 % TTC) du loyer annuel hors charges
       Renouvellement de bail : Locataire  9 % HT (10.8 % TTC) du loyer annuel hors charges
       Etat des lieux : Locataire  333,33 € HT (400 TTC)

Barème des honoraires de gestion

  •    Honoraires de gérance : Bailleur   6 % HT (7.2 % TTC ) du quittancement
       Garantie des loyers impayés :  Bailleur  sur demande et devis

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Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.